Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.jingoo.com/sandrine-juillard-photographie/ l’identité des différents intervenants :
Propriétaire du site : Sandrine Juillard – Sandrine Juillard Photographie
Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
Contact : sjphotographie@outlook.com | 06 80 27 86 52
Adresse : 63114 Coudes
SIREN : 932 852 775 00018
Immatriculation : Inscrite au Répertoire des Métiers (RM) de Clermont-Ferrand
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Directeur de la publication : Sandrine Juillard
Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines
2 – Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-dessous :
Objet du site : Le site a pour objet de présenter les prestations de Sandrine Juillard et de permettre la commande de photos via des galeries sécurisées.
Accès et sécurité : L’accès aux galeries privées nécessite un identifiant et un mot de passe fournis par la photographe. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses accès.
Comportement de l’utilisateur : Il est strictement interdit de tenter d’extraire les photos (captures d’écran, téléchargements forcés) sans avoir réglé la commande ou reçu l’accord écrit de la photographe.
Utilisation du contenu : Toute utilisation des contenus du site à des fins commerciales sans autorisation est interdite.
Modification : Sandrine Juillard se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du site.
3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sandrine Juillard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes).
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4 – Limitations de responsabilité
Sandrine Juillard ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Elle décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des contenus présents.
Bien que le site soit sécurisé, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont installées à son insu. Des espaces interactifs (contact) sont à disposition ; elle se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la loi française sans mise en demeure préalable.
5 – Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.